Conditions Générales de Reservation
Le client et Menorca azul chárter SL avec NIF B44952547 conviennent de la location avec skipper du bateau loué pour le service : Promenade en bateau le long de la côte de Minorque.
Pour toute extension ou modification de l'horaire, il sera nécessaire de consulter et de convenir avec le loueur.
Le contrat de location ne sera considéré comme résilié qu'après la remise du bateau au personnel du loueur, qui devra être dûment identifié.
Le prix comprend 1) l'assurance responsabilité civile et l'assurance de l'occupant, 2) le skipper, 3) la TVA, 4) le carburant, 5) l'équipement de plongée avec tuba et 6) les collations et les boissons.
En revanche, le prix ne comprend pas l'appareil photo. Si le locataire souhaite utiliser l'appareil photo, cela doit faire l'objet d'un accord distinct du présent contrat.
Le locataire doit payer par l'un des moyens suivants :
1) Virement bancaire.
2) Paiement en espèces.
3) Paiement par carte de crédit.
Réserve. - Le bailleur donne au locataire un montant à titre de réserve. Ce montant sera déduit du prix final du bail.
Documentation. - Le locataire doit envoyer au loueur la liste complète de l'équipage qui sera à bord du bateau, au moment où le locataire retourne au loueur le présent contrat signé sur toutes ses pages.
Conditions météorologiques défavorables. - Les intempéries, sauf si le loueur estime qu'elles compromettent gravement la sécurité de l'équipage, ne constituent pas un motif déterminant de résiliation du contrat et de remboursement du montant de celui-ci, les parties convenant d'un nouveau jour dans la mesure du possible.
Toutefois, dans le cas où un changement de jour n'est pas possible, et que les conditions météorologiques compromettent la sécurité de l'équipage, le loueur remboursera les sommes versées par le locataire.
Restitution et remboursement. - En cas de restitution ou de remboursement des sommes versées par le client, celles-ci seront remboursées par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Sécurité et protection des acheteurs. - Le site web de Menorca Azul Chárter et ses liens respectent les protocoles SLL, en utilisant des passerelles de paiement avec le système 3DSecure, en redirigeant les données vers des serveurs sécurisés sans que Menorca Azul Chárter puisse y accéder ou les stocker.
Assurance. - Le bateau Glops et son équipage sont assurés par la compagnie d'assurance FIATC.
Le bateau Peó Marí et son équipage sont assurés par la compagnie d'assurance Mapfre, qui couvre les éléments suivants :
A) Responsabilité civile du bateau, tous risques couverts.
B) Assurance des occupants avec une couverture maximale par personne : 1) décès accidentel jusqu'à un maximum de 36.065,00 EUR, 2) invalidité permanente jusqu'à un maximum de 42.075,00 EUR, 3) frais de santé, inclus conformément au décret royal 1575/1989.
Toutefois, le loueur n'est en aucun cas responsable des dommages corporels et/ou matériels causés à l'équipage ou à des tiers, ainsi que des dommages matériels de toute nature causés au bateau lui-même ou aux bateaux et/ou navires de tiers, qui peuvent survenir à la suite d'accidents liés 1) à la plongée, 2) à la natation, et 3) à toute activité telle que le surf à pagaie, etc. ainsi qu'à toute autre activité qui n'a pas été expressément contractée par le locataire avec le loueur.
Skipper du bateau. - Le loueur met à disposition un skipper possédant les connaissances, l'expérience et les qualifications requises pour la navigation. Le bateau loué peut être dirigé uniquement et exclusivement par le skipper désigné.
Utilisation du bateau. - Le locataire utilisera le bateau loué exclusivement à des fins de loisirs ou de plaisance, toute autre utilisation étant strictement interdite.
Il est strictement interdit de sous-louer ou de céder le bateau loué.
Le locataire s'engage à ne pas transporter sur le bateau plus de personnes que le nombre de places autorisées.
Le locataire s'engage à suivre les consignes de sécurité maritime et de protection de l'environnement marin proposées par le skipper du bateau.
Il est interdit à bord de cuisiner, de transporter des animaux ou de jeter tout type d'objet à la mer.
Le bateau loué ne peut naviguer en mer que jusqu'à la distance maximale indiquée dans le certificat de navigabilité du bateau en vigueur.
En aucun cas, le bateau ne peut naviguer en dehors des limites établies pour le skipper dirigeant le bateau, conformément à ses qualifications nautiques, ou celles établies par la législation en vigueur.
Toute extension des limites de navigation susmentionnées doit faire l'objet d'une autorisation écrite.
Annulation du contrat. - Une fois la réservation effectuée, le locataire est tenu de payer le prix convenu, même si, pour une raison quelconque, il ne peut ou refuse d'effectuer le voyage prévu. Tout ce qui précède, sauf dans les cas suivants :
En cas d'annulation par le client, les frais d'annulation seront de 0 % si elle est faite 72 heures ou plus à l'avance ; 25 % si elle est faite entre 72 et 48 heures à l'avance ; 50 % si elle est faite entre 48 et 24 heures à l'avance et 100 % si elle est faite moins de 24 heures à l'avance.
Dans le cas où l'entreprise a plus de deux heures de retard dans l'exécution de la location, le locataire sera remboursé du montant total de la location, dans le cas où le locataire ne peut pas disposer d'un bateau équivalent à celui qu'il a loué.
Manquements et responsabilités. - Le locataire et les membres de l'équipage désignés par le locataire sont responsables des responsabilités qui peuvent être encourues du fait de l'inexécution du présent contrat.
Le loueur est responsable des actes et responsabilités encourus par le skipper du bateau.
En cas de négligence, de mauvais traitement du bateau, d'infraction à la loi ou à l'une des clauses du présent contrat, le loueur a la faculté de résilier instantanément le contrat, les sommes versées restant acquises au loueur à titre d'indemnité.
Soumission expresse. - Les parties conviennent que toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou de son exécution sera soumise et réglée par les cours et tribunaux de l'île de Minorque, Îles Baléares (Espagne).
Frais. - Tous les frais de toute nature, sans exclusion aucune, qui pourraient survenir ou être encourus du fait du voyage prévu par le locataire, seront à la charge exclusive de ce dernier.
Clauses contraires aux dispositions impératives. - Dans l'hypothèse où l'une des stipulations précédentes serait totalement ou partiellement contraire à une réglementation impérative, cette stipulation et/ou ces stipulations seront réputées ne pas avoir été mises en œuvre, les autres stipulations du contrat demeurant pleinement applicables.
En cas d'excursions partagées, le nombre de personnes doit être au minimum de quatre.
Excursions partagées. - Dans le cas d'excursions partagées, nous aidons à créer un groupe et, une fois celui-ci créé, si une personne ne souhaite pas en faire partie, le montant payé lui sera remboursé. Les membres du groupe devront se mettre d'accord pour que le contrat soit au nom d'une seule personne, et s'ils n'acceptent pas cette condition, le montant payé sera également remboursé.
Ces conditions générales s'appliquent exclusivement aux contrats concernant les embarcations Peó Marí et Glops, les autres embarcations proposées sur ce site étant régies par les conditions générales de leurs propriétaires respectifs.